Article 1 : Domaine d'application
Le site Internet www.lapetiteroulotte.com appartient et est exploité par l'entreprise DOPYRO SARL.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l'entreprise DOPYRO SARL, 69 rue de Metz 77260 Sammeron ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Ces conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine.
DOPYRO SARL présente dans sa boutique des produits lui appartenant, et d'autres, provenant de fournisseurs sélectionnés par DOPYRO SARL (DOPYRO SARL assurant alors le rôle d'intermédiaire de commerce) pour l'originalité de leurs produits et leur sérieux. Dans l'éventualité d'un produit défaillant, seule la responsabilité du fournisseur pourrait être engagée. En cas de réclamation, contactez le service clientèle de DOPYRO SARL qui vous mettra alors immédiatement en relation avec le fournisseur concerné.

Article 2 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs. Nous Vous prions également de bien vouloir noter que Nous ne livrons de produits que dans la mesure où le nombre de produits commandés correspond aux besoins normaux d'un ménage.
Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les frais de livraisons sont offerts à partir de 65€ après remises liées aux promotions et soldes en cours et uniquement pour les expéditions sur le territoire national.

Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez ainsi régler :
1) Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,). Pour les cartes bancaires, le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que son numéro de contrôle au verso dela carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu'apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires, l'adresse URL devient une URL https (le "s" indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
 
2) Par le biais de votre compte Paypal, le cas échéant.
3) Par le biais de la solution Receive & Pay, contrôlé par l’organisme FIA-NET.

Article 5bis : Paiement par la solution Receive & Pay
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de Receive & Pay, les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de Receive & Pay.
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système Receive & Pay sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via Receive & Pay.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39 rue du Saint-Lazare, 75009 PARIS

Article 5ter : Informations sur le système de sécurité 3D secure :

3D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet développé par Visa pour augmenter le niveau de sécurité des e-transactions, puis adopté par Mastercard. Le principe de base consiste à demander au cyberacheteur,en plus de son numéro de carte bancaire,une information indépendante de ladite carte. Sa date de naissance, par exemple, ou un autre élément personnel. Les sites acceptant ce type d'authentification peuvent alors apposer sur leurs pages les logos "Verified by Visa" ou "MasterCard SecureCode". La mise en oeuvre de ce protocole va de paire avec l’activation à compter du 1er octobre 2008 de ce qu’on appelle le « Liability Shift », autrement dit le transfert de responsabilité du marchand vers la banque du commerçant en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire d'un client… 

1) Informations sur MasterCardMD SecureCodeMC   

Le MasterCard SecureCode facilite et rend plus sécuritaire le paiement des achats en ligne. Votre SecureCode est un code confidentiel connu seulement de vous et de votre institution financière. Il bonifie votre compte MasterCard actuel en vous protégeant davantage contre les utilisations non autorisées de votre carte quand vous effectuez des achats en ligne chez un marchand participant. Pour créer votre propre SecureCode, suivez les directives de votre institution financière. C’est très facile.
Utilisez votre SecureCode au point de paiement

Chaque fois que vous voudrez payer un achat en ligne chez un marchand participant, une fenêtre s’ouvrira automatiquement et un message vous demandera d’entrer votre SecureCode – comme vous le faites au guichet automatique quand vous entrez votre NIP. En quelques secondes, vous profiterez d’une protection accrue pour vos achats en ligne.

Plus dinfos ici.

2) Informations sur VISA VERIFIED 

Verified by Visa est un système qui offre un supplément de sécurité pour les achats en ligne. Il dote votre carte Visa d’une double protection lorsque vous achetez des produits sur internet. Cette protection repose sur un message personnel que vous êtes seul à connaître et qui s’associe à votre code secret. Si vous y avez souscrit, vous bénéficierez de cette protection supplémentaire sur bon nombre de vos sites d’achat en ligne préférés.

Plus d'infos ici.

Article 6 : Frais de livraison
Le tableau suivant présente les frais de livraison facturés au client en fonction du montant de sa commande et du mode de livraison choisi :

Le service Colissimo assure une livraison en 48 heures, à partir du moment où le colis est expédié par nos soins. Ce temps de transport ne tient pas compte des éventuelles perturbations rencontrées à La Poste (mouvements sociaux).
Le service Chronopost assure une livraison en 24 heures, à partir du moment où le colis est expédié.
Les délais de livraison sont précisés dans l’article suivant.

Article 7 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande comme « Adresse de livraison ».
Les risques du transport seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Dans tous les cas, le délai de livraison ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissée par nos soins (par exemple : la validation d'une commande payée par Paypal est faite dès lors que les services de Paypal ont eux-mêmes validé la transaction).
Les délais de livraison ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent pas en compte les jours chômés et fériés. A noter également que ces délais peuvent être rallongés pendant le mois d'août et plus particulièrement pour le mobilier ou la production est arrêtée pendant cette période. Quand une commande comporte plusieurs références produit, c'est le délai de livraison le plus long qui est à prendre en compte pour l'ensemble de la commande.
Les délais de livraison Chronopost 24 heures sont garantis pour les commandes qui sont passées avant 12h (ex : une commande passée le mercredi avant 12h sera livrée le lendemain) et du mardi au vendredi (Ex : une commande passée le samedi sera traitée le mardi et livrée le mercredi).
Le temps de préparation des commandes est très rapide et n'excède en général pas 24h.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages-intérêts. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et d'avertir le service clientèle de lapetiteroulotte.com par courrier électronique ou téléphone dans les 24 heures maximum s'il constate un problème.
Tous les produits livrés par transporteur, et plus particulièrement le mobilier, doivent faire l'objet de vérification de la part du client en présence du transporteur. Toute anomalie doit être notée par écrit sur le bon de livraison et être confirmée par écrit par courrier avec accusé de réception auprès du transporteur qui reviendra vers Nous (DOPYRO SARL) pour étudier les modalités d'indemnisation. Une fois le bon de livraison signé, les réclamations ne pourront plus être prises en compte et seront donc considérées comme nulles.
Dans le cas de produit encombrant (mobilier, ...) et sauf disposition contraire (voir fiche produit détaillée), le transporteur n'est pas tenu d'acheminer la marchandise dans les étages supérieurs ou inférieurs. Si vous souhaitez une prestation de livraison à l'intérieur de votre domicile merci de nous contacter par courrier électronique à l'adresse sav@lapetiterouloutte.com.
Dans le cas d'une prestation de livraison à l'intérieur du domicile, l’acheteur demeurera responsable dans l’hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’acheteur en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès. Dans ce cas, les marchandises seraient soit livrées devant le domicile du client ou au plus près, soit réintégrées en nos locaux à ses frais. Le client fera alors son affaire personnelle de l’acheminement et du montage dans ses locaux.

Article 8 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Lorsque que la livraison est faite par transporteur, toute anomalie (e.g. avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, produit non conforme à la commande) doit impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Dans ce cas, le client devra ouvrir le ou les colis défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée ou non conforme. Parallèlement, il confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h qui suivent la réception un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si notre entreprise perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, l’acheteur supporterait seul les conséquences de l’avarie du transport. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à DOPYRO SARL. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra nous être imputée.

Article 9 : Droit et délai de rétractation
Conformément à la loi L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit*. Le client devra écrire à l'adresse électronique sav@lapetiterouloutte.com pour signaler son désir de retourner un produit et obtenir l'adresse exacte à laquelle expédier son colis. A défaut de respect, par DOPYRO SARL, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, DOPYRO SARL est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
* Les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les produits devront être retournés à l'expéditeur du colis qui aura pris soin de vous faire parvenir son adresse avec votre colis.
En cas d'exercice du droit de rétractation, DOPYRO SARL est tenue au remboursement des sommes versées par le client, hormis les frais de port et de gestion de la commande. Après vérification qualitative des produits retournés, par DOPYRO SARL ou le fournisseur du produit, le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 30 jours.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé, comme le prévoit le Code de la consommation dans son article L.121-20-2, dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (prénom, ...) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 10 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 7.

Article 11 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que Nous (ou nos fournisseurs) Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous (ou nos fournisseurs) pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou Nous demander une réduction du prix de vente.
Notre responsabilité ne saurait être mise en cause eu égard au contenu des sites Internet référencés sur notre site Internet lapetiteroulotte.com (i.e. par le biais de liens hypertextes).
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 12 : Protection des données personnelles
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.
Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande :
- L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais prévus ;
- Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de DOPYRO SARL de contacter le client pour le suivi de sa commande ;
- Le courriel (adresse e-mail) du client permet à DOPYRO SARL de confirmer les commandes du client et de correspondre avec lui pour tout sujet lié à ses commandes.

Nous ne vendons, ni ne commercialisons, ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire avec les fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous envoyant un e-mail en précisant la non-utilisation de Vos données personnelles à sav@lapetiterouloutte.com.
Si Vous ne souhaitez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, Nous Vous prions de Nous envoyer un e-mail en précisant que vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales à sav@lapetiterouloutte.com. Pensez à Nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail que Vous Nous avez communiquées, le cas échéant.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre login et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à sav@lapetiterouloutte.com.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 14 : Remises et réductions
Les remises et les réductions ne s'appliquent pas aux produits des marques Bonzini, Bloom-baby, Kangui, Like-a-Bike (Kokua), Early bike, Petits trésors et Mc Laren.

Opération rentrée 2010 : jusqu'au 2 septembre 2010, réduction de 5€ offerts sur tout le catalogue à partir de 60€ d'achats avec le code "RENTREE".

Article 15 : Offre de parrainage
Notre offre de parrainage est valable sans limite de temps. Elle fonctionne de la façon suivante : le parrain inscrit les coordonnées de son ou ses filleuls via le formulaire prévu à cet effet. A la première commande de son filleul, il reçoit par email, un bon d'achat d'une valeur de 5€ sans minimum d'achat. L'offre est limitée à 10 filleuls par an.